Vos droits

Pour faire valoir vos droits et vous exprimer, plusieurs possiblités vous sont offertes pour exposer vos difficultés rencontrées au cours de votre séjour ou donner votre opinion.

Vous pouvez à tout moment :

  • rencontrer les responsables des différents services.

 

  • participer aux enquêtes de satisfaction lancées par l'établissement.

 

  • vous adresser au Conseil de la Vie Sociale (CVS) composé d'usagers et de représentants des familles.

Le CVS est une instance créée par la loi du 2 janvier 2002 pour les établissements du secteur social et médico-social. Son objectif est de favoriser  la participation et l’expression des personnes accueillies au sein de l'établissement ainsi que leurs familles. Il rassemble différents acteurs : représentants des usagers, représentants légaux (tuteurs) et représentants des familles, directeur de l’établissement et représentants du personnel, etc …

 

  • vous adresser aux personnes qualifiées de Conseil Général  

En cas de litige, toute personne prise en charge par un établissement peut faire appel à une personne qualifiée afin de l'aider à faire valoir ses droits. Cette personne qualifiée, choisie par la personne concernée, sa famille ou son représentant légal, sur une liste établie par le préfet et le président du Conseil Général, va alors pouvoir intervenir pour défendre l'intéressé.